Les citoyens et citoyennes du monde s’opposent à la propriété intellectuelle sur les semences et partent à la reconquête des systèmes alimentaires locaux et de la biodiversité agricole en promouvant leur restauration [Title]

1er juin 2020

 

Le 26 avril 2020, les organisations de la société civile du monde ont lancé un appel collectif à célébrer la Journée internationale des semences, et non la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. 348 organisations de 46 pays ont uni leurs forces pour condamner le discours sans gêne et faussement empreint d’une préoccupation pour l’environnement utilisé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et sa promotion opportuniste du système draconien de protection des obtentions végétales et de brevets promu par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), comme moteur d'un avenir vert ; c’est en réalité tout le contraire.

Alors que l’heure était au confinement et à l’isolation sociale partout dans le monde, c’est un véritable raz de marée qui a déferlé sur Twitter, Facebook et Instagram, illustrant l’indignation et la résistance collective contre le contrôle croissant des entreprises sur nos systèmes semenciers et alimentaires. 

Le hashtag #Journéeinternationaledessemences a atteint plus de 300 organisations et individus à travers la planète, qui ont apporté leur soutien à la campagne. Des organisations comme Southeast Asia Regional Initiatives for Community Empowerment (SEARICE), Right to Food, GRAIN, Weleda Health and Pharmacy (Afrique du Sud), the Gaia Foundation (Royaume-Uni), Irish Seed Savers et l’Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA) ont partagé des photos représentant la diversité des semences et les semences autochtones dont elles assurent la protection. A travers cette démonstration de force, les individus et les communautés ont semé les graines de la défiance, aux quatre coins du monde, en célébrant la richesse de la sagesse des agriculteurs et des agricultrices, en partageant leurs connaissances sur les soins à apporter aux semences et en reconnaissant ces dernières comme des cadeaux inestimables et une ressource vitale pour leurs moyens d’existence. 

Cette réponse mondiale montre bien à quel point les agriculteurs et les citoyens du monde sont conscients que le brevet sur les semences et les systèmes de protection des obtentions végétales dictés par l’UPOV restreignent et entravent l’innovation[1]. Comme l’explique Nori Ignacio, de SEARICE, « c’est particulièrement vrai au regard de l’innovation émanant des agriculteurs, lesquels sont à l’origine de la biodiversité de nos cultures, essentielle à notre survie à tous ».

En amont du 26 avril, des groupes de la société civile ont lancé un appel conjoint à l’action afin de célébrer les semences autochtones et paysannes et les systèmes qui s'y rapportent ; concrétiser les droits des agriculteurs ; et réfuter les arguments avancés par l’industrie semencière pour justifier l’application des lois de propriété intellectuelle aux semences. En réponse à cet appel, les citoyens et les agriculteurs du monde entier se sont mobilisés afin de se battre pour le futur de nos semences (Voir la Déclaration et l’appel à l’action ici).

Lim Li Ching, de TWN et IPES-Food, explique : « La crise sanitaire du COVID-19 a engendré une crise économique, et mis au grand jour les fragilités, les inégalités et les risques profonds propres aux systèmes alimentaires industriels »[2].

 

Alors que les communautés appauvries et vulnérables se démènent pour obtenir un accès aux soins de santé, aux médicaments et à la nourriture pendant la pandémie de COVID-19, il est à constater que les systèmes alimentaires locaux sont en train d’être réorganisés et restructurés par les petits producteurs d’aliments et les mouvements sociaux du monde entier, dans l’intérêt des personnes et de la planète. Ces mouvements construisent des alternatives et rivalisent d’ingéniosité pour relier les petits producteurs aux communautés locales, et continuer à fournir de la nourriture, y compris dans des circonstances difficiles ; ils laissent ainsi entrevoir ce à quoi pourront rassembler, à l’avenir, les nouveaux systèmes alimentaires plus résilients.

 

La pandémie de COVID-19 fait ressortir les complexes interactions entre la déforestation, la réduction de la diversité biologique, la destruction des écosystèmes et la santé et la sécurité humaines, des interactions qui sont en grande partie le résultat d’un système alimentaire et agricole mondial industrialisé, contrôlé par les entreprises, dont l’UPOV fait partie intégrante.

 

L’UPOV s’inscrit dans l’architecture mondiale des lois de propriété intellectuelle, de même que les législations semencières, qui sous-tendent et renforcent les systèmes alimentaires industriels promus par les entreprises et les systèmes agricoles basés sur les monocultures. Ce système se base sur la marchandisation de la nature et des connaissances, et porte profondément atteinte aux Droits des agriculteurs et aux systèmes agricoles paysans ; il mine la biodiversité et cause d'importantes destructions aux systèmes de la Terre indispensables à la vie.

 

« Si vous contaminez les semences, vous contaminez les aliments. Vous contaminez les plantes et vous empiétez sur le système alimentaire – faire disparaître la nature revient à signer notre arrêt de mort à travers le système alimentaire ».

Mphatheleni Makaulule, programme sur les systèmes semenciers et alimentaires, Dzomo la Mupo. 

 

A ce moment charnière de l’histoire, il est essentiel que nous partions à la reconquête de la diversité de nos semences, des écosystèmes biodivers et des paysages bioculturels, qui sous-tendent les systèmes alimentaires locaux et nutritifs et préservent des millions de moyens d’existence. Face à cette pandémie, nous exigeons la pleine protection et la pleine concrétisation des droits des petits agriculteurs et des peuples autochtones, partout dans le monde.

Nous, membres de la société civile, appelons à la transformation urgente de nos systèmes agricoles et alimentaires à travers la création d’économies circulaires ancrées dans le local et basées sur des pratiques fondées sur l’écologie garantes de la résilience à tous les niveaux, ainsi qu’à travers la protection des droits des agriculteurs et des systèmes semenciers traditionnels. Les barrières à la diversité, notamment celle des ressources génétiques agricoles, doivent tomber et ne sauraient empêcher les paysans, leurs communautés ou les obtenteurs publics d'utiliser et d’échanger de manière libre et entière leurs variétés et leurs races, qui présentent une grande diversité génétique.

Nous appelons les gouvernements à réorienter et institutionnaliser les subventions agricoles et les investissements dans la recherche en faveur de l’agroécologie, et à investir dans les systèmes semenciers paysans et les marchés locaux, tout en leur apportant leur soutien. L’ensemble des lois et des politiques en matière de semences et d’agriculture doivent être réexaminées et reformulées afin d’appuyer ces systèmes alimentaires.

Ensemble, nous pouvons nous opposer à l’empiètement du système semencier privatisé et restaurer les écosystèmes à travers la production agroécologique et les systèmes alimentaires locaux. Un système alimentaire et semencier bien meilleur, répondant aux besoins des personnes et conscient de la nécessité de préserver la planète, est possible ! Faisons-nous un devoir de protéger celles et ceux qui défendent notre futur.

 

[1] V. Braun et C. Herstatt, User-Innovation: Barriers to Democratization and IP Licensing, Routledge, 2009.

[2] Voir ipes-food.org/_img/upload/files/COVID19%20COMMUNICATION_FR.pdf

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